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2020
août
La chambre du Conseil de Bruxelles estime que le mandat d'arrêt européen délivré à l'encontre de l'ancien ministre catalan Lluis Puig ne doit pas être exécuté.(Belgique)
Voir aussi : Justice - Catalogne - Lluis Puig - Bruxelles
2021
jan 7
La chambre des mises en accusation de Bruxelles décide "Le Catalan Lluis Puig ne doit pas être remis à l'Espagne".(Belgique)
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